Conditions Générales de Vente Accompagnement individuel

1.     Généralités

Les présentes conditions générales de prestations de service ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par le Prestataire, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.

Le terme «Prestataire » désigne : Restarto, SAS au capital de 10000 Euros, dont le siège est situé 36 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris, immatriculée à l’INSEE sous le numéro Siren 794.106.500, représentée par toute personne habilitée.

Les offres du Prestataire sont valables dans la limite du délai d’option fixé à un (1) mois à compter de la date de l’offre, sauf stipulations contraires portées sur celles-ci.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

2.     Cadre Général

L’accompagnement personnalisé a pour cadre général de permettre à une personne de résoudre des problématiques professionnelles liées à sa mission dans le contexte particulier de son environnement de travail, qu’elles soient d’ordre personnel, relationnel, managérial ou stratégique. C’est dans ce cadre que Mme Audubert-Todorovic, coach professionnelle certifiée, accompagnera le Client.

3.     Modalités de l’intervention

Le Client et Mme Audubert-Todorovic conviendront d’un plan d’avancement déclinant les différents objectifs à atteindre pour la durée du coaching.

Mme Audubert-Todorovic effectuera alors l’accompagnement personnalisé en consacrant chaque séance à l’étude de situations et problèmes concrets que le client lui présentera. Elle l’accompagnera dans la recherche de ses propres solutions portant sur quatre niveaux éventuels de problématiques :

Ø  Problématique individuelle (freins personnels)

Ø  Problématique relationnelle (entre   et ses interlocuteurs)

Ø  Problématique professionnelle (dans le cadre de ses missions)

Ø  Problématique de conduite de projet (stratégie, mise en œuvre, animation)

Il est vraisemblable que d’autres points viendront s’ajouter en cours de route. Ils feront l’objet d’ajustements de cette première demande et de contrats relationnels spécifiques entre le Client  et Mme Audubert-Todorovic.

3.     Facteurs de réussite

Le planning prévisionnel envisagé est établi en fonction des objectifs de coaching. L’accompagnement est estimé en nombre de séances d’une heure, avec un minimum d’une séance.

Afin que le coaching soit effectif, la tenue régulière des séances est nécessaire, dans des conditions qui permettent la réflexion et une prise de recul effective. Les séances dureront une heure. Le Client et Mme Audubert-Todorovic feront leur maximum pour se rendre entièrement disponibles durant ces moments d’échanges privilégiés.

Les séances auront lieu par téléphone/plateforme Zoom, ou au siège de Restarto, 36 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris, ou à convenir d’un commun accord, réparties selon un programme d’avancement prévu entre le Client et Mme Audubert-Todorovic.

Le Client restera autonome dans le nombre de séances dont il souhaite bénéficier.

4.     Conditions financières et administratives

4.1  Conditions financières

Le coût de l’accompagnement personnalisé est proposé en prix par heure TTC. (TVA 20% applicable). Ce tarif comprend tous les frais de préparation et tenue des coachings suivant les règles de l’art, les frais annexes (téléphonie, correspondance électronique, reprographie).  

4.2  Conditions de règlement et administratives

Les séances individuelles seront réglées le jour même, sur présentation de facture.

Le règlement se fera par carte de crédit (séance en présentiel) ou par virement bancaire instantané (séance à distance), sur le compte bancaire de Restarto dont les coordonnées figurent au bas de la page. Un RIB accompagnera la première facture.

5.     Conditions d’annulation ou de report

En cas d’absence du client pour une séance convenue et si un report n’a pas été préalablement convenu avec Mme Audubert-Todorovic au plus tard 48 heures avant, la séance sera considérée comme tenue.

En cas d’absence de Mme Audubert-Todorovic pour une séance convenue, et si un report n’a pas été convenu avec le client au plus tard 48 heures avant, Mme Audubert-Todorovic prendra à sa charge un temps de coaching d’une durée égale à celle qui avait été convenue.

Le client et Mme Audubert-Todorovic pourront chacun décider d’arrêter le coaching en cours de travail. Ils s’engagent à se prévenir.

6.     Assurance

Restarto a souscrit une assurance pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de l’Assureur :

AVIVA Assurances – Contrat n° 504433

M & Mme Dominique HAMEL

91 avenue Denfert Rochereau

75014 Paris

Tel : +33 1 45 89 38 30

7.     Déontologie

Mme Audubert-Todorovic s’engage à respecter la déontologie de Restarto. Le contenu des entretiens entre le Client et Mme Audubert-Todorovic sera confidentiel. Mme Audubert-Todorovic s’engage à ne pas en divulguer la teneur vis-à-vis de quiconque, à l’intérieur comme à l’extérieur. (Voir Annexe 1)

Conditions Générales de Vente Formation

1.     Généralités

Les présentes conditions générales de prestations de service ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par le Prestataire, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.

Le terme « Prestataire » désigne : Restarto, SAS au capital de 10000 Euros, dont le siège est situé 36 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris, immatriculée à l’INSEE sous le numéro Siren 794.106.500, représentée par toute personne habilitée.

Les offres du Prestataire sont valables dans la limite du délai d’option fixé à un (1) mois à compter de la date de l’offre, sauf stipulations contraires portées sur celles-ci.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

Les formations proposées par le Prestataire relèvent des dispositions figurant à la VIème partie du Code du Travail relatif à la formation professionnelle continue, dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

2.     Documents régissant l’accord des parties

Les documents régissant l’accord des parties, sont, à l’exclusion de tout autre :

-       La convention de formation professionnelle acceptée par les deux parties, et ses avenants éventuels acceptés par les deux parties

-       Le programme des formations joint à la convention

-       La facturation, y compris les offres remises par le Prestataire au Client

-       Les présentes conditions générales, et leurs avenants éventuels

-       Le règlement intérieur de l’établissement accueillant les formations

-       La déontologie du Prestataire

3.     Modalités de la Formation

            3.1 Nature de l’action de formation, Effectifs

Les actions de formation assurées par le Prestataire entrent dans le champ de l’article L.6353-2 et R.6351-1 du code du travail.

Le nombre de participants prévu figure dans la convention de formation professionnelle. Dans le cas où le nombre de participants inscrits à cette formation serait inférieur à la moitié de l’effectif prévu, 10 jours avant la date programmée, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ladite formation sans qu’aucune pénalité de rupture ou de compensation ne soit due entre les parties pour ce motif.           

            3.2 Calendrier des Interventions

Le calendrier des interventions sera établi en tenant compte des souhaits formulés par le Client et les contraintes du Prestataire. Ce calendrier sera transmis par écrit (courrier/mail). En cas d’impossibilité de respecter l’une des dates de prestation de formation ou du volume d’heure, chacune des parties s’engage à en informer l’autre par écrit (courrier/mail) au moins dix (10) jours avant la date de prestation de formation prévue et devra convenir d’une date de remplacement. Le bénéficiaire préviendra l’organisme de formation du lieu d’exécution de la formation dans un délai raisonnable.

            3.3 Lieu d’action de la formation

Le Prestataire ne dispose d’aucun local pour accueillir les formations. La réservation d’un lieu adéquat est sous la responsabilité pleine et entière du Client, qui doit s’assurer que le lieu choisi réponde aux normes adéquates, notamment en termes d’hygiène et de sécurité.

            3.4 Assurance

Restarto a souscrit une assurance pour sa responsabilité civile professionnelle

Assureur : AVIVA Assurances – M&Mme Dominique HAMEL – 91 avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris- Tel 01 45 89 38 30 – Contrat n° 504433

            3.5 Sanction de l’action de formation

A l’issue de la formation, un certificat d’attestation aux programmes choisis, mentionnant le nom du programme, la durée de la formation, l’assiduité, et la satisfaction de l’évaluation des acquis proposés par le(s) formateur(s) sera délivré à chaque participant.

4.     Conditions financières

Le prix comprend uniquement la formation, le support pédagogique, et les frais de déplacement de l’intervenant dans Paris et les départements limitrophes (Haut de Seine, Val de Marne, Seine St Denis).

Ces frais ne couvrent pas les frais logistiques éventuels (location de salle, de matériel, pauses café et repas). Les frais de déplacement et/ou d’hébergement restent à la charge du Client. Dans le cas d’une réservation de transport ou d’hébergement effectuée par le Prestataire, ces frais sont facturés pour remboursement sur présentation des justificatifs.

5.     Modalités de réglement

Une convention de formation professionnelle est établie par le Prestataire, dont le Client s’engage à retourner un exemplaire signé pour accord. Un acompte minimum de 50% du coût total de la prestation sera versé par le Client à titre de garantie à la signature de la convention.

L’organisme de formation, après avoir assuré la formation, adressera au bénéficiaire sa facture payable à réception. Les paiements se feront par chèque ou virement bancaire, les coordonnées bancaires ou libellés d’ordre devant figurer sur les factures. Les pénalités de retard de paiement commenceront à courir après mise en demeure par lettre RAR. Les indemnités de retard de paiement sont calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, plus indemnité forfaitaire de 40 Euros.

6.     Règlement par un OPCO

Si le client souhaite que le règlement soit fait par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient

-       De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande

-       De le préciser au Prestataire pour l’établissement de la convention, de s’assurer de la bonne fin du paiement

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé directement au client. En cas de non-paiement par l’OPCO pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

7.     Non-réalisation de la prestation de formation

En l’application de l’article L.6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente proposition que faute de réalisation partielle ou totale de la formation, l’organisme prestataire doit rembourser au co-contractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Le Prestataire se réserve le droit exceptionnel, en cas de force majeure (maladie ou accident de l’intervenante, catastrophe naturelle, désordres civils ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire) de reporter la formation, sans indemnités versées au client. Ce report doit être clairement notifié au client.

8.     Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours, avant la date de démarrage de la formation, objet de la présente convention, le Prestataire sera dans l’obligation de conserver l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

En cas de report de date ou d’interruption prolongée au-delà de 3 mois, la présente proposition pourra être réajustée en fonction des tarifs en vigueur.

En cas de réalisation partielle, l’entreprise bénéficiaire et/ou l’organisme de formation s’engagent au versement de 50% des sommes restant dues au titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue, et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

9.     Sous-traitance

Les parties se réservent également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations - auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires - qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité.

Le sous-traitant n'aura pas à être agréé expressément par le cocontractant mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes.

Par ailleurs, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du cocontractant ou interférer avec la présente convention.

10.  Compétence, contestation, litiges

Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal de Commerce de Paris. Le Client et le Prestataire acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

Annexe 1 : Déontologie

      I.         Préalablement à notre intervention, nous établissons avec l’interlocuteur responsable chez le client un accord précisant ce qu’il souhaite atteindre ainsi que le cadre de notre intervention. Nous précisons le cas échéant les règles de confidentialité et les autres protections à assurer. Si nécessaire, nous ajustons cet accord au fur et à mesure de l’avancée de l’accompagnement.

     II.         Nous considérons la personne (ou le groupe de personnes) auprès de laquelle (ou duquel) nous intervenons comme faisant partie d’un système global (entreprise, établissement…) et nous effectuons l’accompagnement des personnes et des groupes dans l’intérêt de l’ensemble du système.

   III.         Nous mettons à la disposition de la personne auprès de laquelle nous intervenons l’ensemble de notre expérience professionnelle et de nos compétences humaines, en fonction des problématiques exposées. Nous connaissons suffisamment le contexte professionnel du client pour comprendre les principaux aspects des problèmes qu’il soulève.

   IV.         Nous travaillons dans la bienveillance, le sourire, le respect de la différence et du côté unique de chaque individu.

    V.         Nos valeurs sont : Ecoute, Encouragement, Enthousiasme.

   VI.         Nous informons notre client lorsque les problèmes soulevés par l’intervention sortent du champ de nos compétences, pouvant lui recommander, le cas échéant, le recours à d’autres professionnels.

 VII.         Nous disposons d’un lieu régulier de supervision, et nous y avons plus particulièrement recours lorsque la problématique du client nous renvoie à nos propres difficultés.

VIII.         Nous sommes en mesure d’expliciter au client les fondements théoriques du processus d’accompagnement que nous utilisons à son égard. Nous nous informons et nous formons aux recherches et avancées dans notre domaine professionnel.

   IX.         Nous refusons d’aider nos clients à agir en dehors du cadre de la loi française ou si l’intervention n’assure pas le respect des personnes.

    X.         Nous laissons à nos clients la responsabilité de leurs décisions et préservons leur autonomie.